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20 mai 2010 4 20 /05 /mai /2010 13:28

 

Compte-rendu de la Formation citoyenne « préservation des terres fertiles » - 18 mai 2010 – Roquebrune-sur-Argens

 

 

Participation : plus de 50 personnes

Introduction 1 : Marion Vandenbulcke (Animatrice-Chargée de mission Alliance Provence – réseau des AMAP)

 

Cette formation citoyenne est organisée par Alliance Provence en partenariat avec la communauté de commune Pays Mer Esterel.

L’idée de tel cycle de formation sur le thème de la préservation des terres fertiles émane de constats simples mais alarmants :

En France, ce sont en moyenne 3 exploitations agricoles qui disparaissent chaque jour, environ 160ha par jour qui perdent leur vocation agricole, et l’équivalent d’un département moyen betonnisé tous les 10 ans…

 

Ces formations ont donc pour vocation de sensibiliser citoyens, paysans et élus locaux à la nécessité de préserver les terres agricoles et surtout les terres fertiles.

 

L’objectif de cette formation est de présenter et comprendre le contexte et les enjeux fonciers agricoles sur le territoire Est-Var et d’exposer les outils de préservation des terres agricoles et les initiatives collectives et citoyennes allant dans ce sens.

 

Introduction 2 : M. Heim (élu de la commune de Roquebrune sur Argens)

 

M. Heim nous accueille et rappelle le fort engagement de la commune quant à la préservation des terres agricoles sur le territoire notamment en se positionnant fortement contre le projet de rapprochement des AOC et AOP du territoire, en établissant une convention avec la SAFER, et en affirmant la volonté politique de sauvegarder la plaine de l’Argens.

 

Programme :

  • Présentation du contexte et des enjeux foncier agricoles Est-Var : Fanny Alibert (chambre d’agriculture du Var)

  • Présentation de l’outil SAFER et de ses limites d’action : M. Rosmini (président du comité technique de la SAFER Var) et M. Max Lefèvre (directeur adjoint de la SAFER PACA)

  • Présentation du mouvement Terre de Liens : Leslie Volpi (Stage co-partagé Terre de lien, collectif varois)

  • Présentation du Collectif varois de défense des terres fertiles, pourquoi ce collectif, quelles actions menées et à venir : Michel Ruby et Leslie Volpi (Stage co-partagé Terre de lien, collectif varois)

  • Présentation du projet d’installation d’un maraîcher AB sur la commune des Adrets de l’Estérel : Jean-Paul Raoust (association REGAIN de l’esterel)

 

 

  1. contexte et des enjeux foncier agricoles Est-Var : Fanny Alibert (chambre d’agriculture du Var)

cf. document PDF

 

Question (Mme Guerin – adjointe à l’agriculture du Muy) : concernant le PAEN (périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains), il a été présenté en mairie, un an plus tard il y eu encore une réunion au Muy avec une autre présentation et depuis où en est-on ? Les agriculteurs s’inquiètent et n’ont toujours pas de réponse.

 

Rappel du PAEN : le Conseil général et la chambre d’agriculture définissent un périmètre avec un programme d’action, pour ensuite s’installer dans cette zone il est nécessaire de respecter le programme d’action.

 

Pour le moment, ce projet est entre les mains du CG, ils n’ont pas plus de nouvelles quant à l’évolution de ce projet.

 

 

 

  1. Présentation de l’outil SAFER et de ses limites d’action : M. Rosmini (président du comité technique de la SAFER Var) et M. Max Lefèvre (directeur adjoint de la SAFER PACA)

 

  • Intervention de M. Rosmini :

La SAFER PACA (et les antennes départementales) est une S.A à but non lucratif qui compte 60 employés. Suite à des problèmes financiers la SAFER ne peut plus stocker de foncier. Mais elle a signé des conventions avec la moitié des communes et communauté de commune du territoire.

 

La SAFER est un outil de mobilisation du foncier (c'est-à-dire outils aidant à la transmission de foncier), elle ne définit pas la politique foncière, elle l’exécute. Cette politique foncière est décidée en amont par des élus.

 

La SAFER est composée d’un appareil politique : c’est lui qui décide et d’un appareil administratif : c’est lui qui instruit les dossiers. Elle a également de conseillers fonciers qui ont chacun un secteur.

Sur tous les terrains classés Na et Nb (habitat diffus) et zone A et B, les notaires sont obligés d’informer la SAFER de ces mises en vente pour tout terrain de plus de 2500 mètres carré.

 

La SAFER ne peut agir en préemption que si quelqu’un est en capacité d’acheter le terrain, sinon la SAFER n’a pas de fond propre pour acheter et stocker du foncier. Une fois la déclaration d’intention d’aliéner (notification de vente) déposée par le notaire, si un porteur de projet a un dossier complet, la SAFER peut préempter. Le problème se situe alors à ce stade car une fois la DIA déposée à la SAFER celle-ci dispose de deux mois pour actionner ses réseaux afin de trouver un porteur de projet qui doit aller visiter le terrain et avoir l’accord de sa banque sur les prêts financiers (donc ce sont des délais très courts).

 

Quand le prix de vente est jugé trop élevé, la SAFER peut proposer une préemption avec une contre proposition de prix. Par Exemple sur Roquebrune-sur-Argens, un terrain était en vente à 200 000 /250 000 € l’ha, la SAFER a fait une contre proposition à 40 000 € l’ha. Dans ce cas de contre proposition le propriétaire à 3 choix : accepter un prix plus faible, rompre son compromis de vente ou demander une fixation judiciaire du prix du terrain. Dans ce dernier cas, c’est un expert du tribunal de grande instance qui agit.

 

Les limites de SAFER sont la volonté politique, dans le var M. Alain BASSINO (président de la SAFER Var) a une forte volonté d’agir. De plus, la SAFER Var fait un travail étroit avec la confédération paysanne du var.

 

De plus, la SAFER couvre 40% des ventes en France alors que les notifications couvrent 90% des ventes. « La SAFER ne peut pas tout faire ».

 

  • Intervention de M. Max Lefèvre :

 

La SAFER préempte en moyenne 70 fois par an dans le var.

La SAFER a deux objectifs : la transparence du marché foncier et la régulation des prix.

Elle agit selon les prix du marché car elle nécessite l’aval des commissaires au gouvernement (agricole et financier).

 

Le comité technique de la SAFER n’est pas une chambre d’enregistrement, il y a une véritable concertation, réflexion et de vrais débats quant à l’action de la SAFER.

 

Il y a eu une opération coup de poing dans le var avec la reconquête de 50 ha de friche et l’installation de 5 paysans sur une même commune, celle de Tourves qui compte 800ha de friches.

 

Il y a donc une vraie volonté politique d’agir. Le panel de solution est large mais cela nécessite une volonté politique partagée et cela doit se traduire par des documents d’urbanisme des communes qui aillent dans ce sens.

 

Question de M. Pierree : « Est-ce que la SAFER privilégie les dossiers d’installation de projet en agriculture Biologique, seul agriculture viable et pérenne ? »

 

Réponse : « Non, le SAFER résonne en terme de schéma des structure des exploitations agricoles c'est-à-dire qu’elle privilégiera par exemple une action pour le renforcement d’une exploitation existante. De plus, l’agriculture Biologique n’est pas la seule agriculture viable et pérenne. »

 

  1. Le mouvement Terre De Liens :

 

Chaque jour en France, 160 hectares de terres disparaissent sous le béton et le bitume au profit de routes, centres commerciaux, parcs de loisirs, etc. (Indicateur agro environnemental -Artificialisation des espaces agricoles. Solagro, mars 2008). En 10 ans, l'équivalent d'un département de taille moyenne est ainsi soustrait à l'agriculture, à la forêt et aux espaces naturels. Outre le désastre écologique,

c'est aussi un problème humain et social. 200 fermes disparaissent chaque semaine en France, notamment faute de repreneurs, ceux-ci ne pouvant payer les prix de la terre à moins de s'endetter à vie, et encore. D’ici 25 ans dans le Var, l’agriculture aura complètement disparu, 15 ans pour les Bouches du Rhône et 7 ans pour les Alpes Maritimes.

 

L'association Terre de liens est née de ce constat en 2003. Terre de Liens est aujourd'hui présente dans 19 régions sous la forme d'association régionale ou d'antenne. L’association Terre de Liens PACA a été créée le 11 décembre 2009 et compte depuis quelque jour une salariée.

 

Afin de favoriser l'installation de petites structures qui prônent une agriculture durable et de proximité et afin de lutter contre la spéculation sur le foncier et l'agrandissement des plus grandes exploitations au détriment des petites, la nécessité de trouver une solution collective au problème d’accès au foncier s'est imposée à la fin des années 90. Inspirée par l'exemple de la banque verte néerlandaise « la Triodos Bank » qui a développé dès les années 80 un fonds vert qui permettait aux gens d'investir pour acheter des terres pour l'agriculture bio, cette réflexion s'est développée au sein de mouvements d’éducation populaire, de la finance solidaire, de l’agriculture biologique et bio dynamique et de la protection de l’environnement. L’association Terre de liens a été créée en 2003 et est devenue le creuset de la réflexion sur les réponses à apporter au problème de l’accès au foncier. L'objectif était d'aller plus loin que la solution des GFA (Groupements fonciers agricoles) ou des SCI (Sociétés civiles immobilières) qui restent des structures fragiles dans le temps, car si l'un des associés décide de se retirer, il met toute l'exploitation en péril.

 

Les missions de l'association Terre de liens sont :

  • concourir à la création d'activités rurales, écologiquement responsables et socialement solidaires par l'accompagnement des porteurs de projets et l'acquisition collective de foncier agricole et de bâtis ;

 

  • sensibiliser la société civile et interpeller les acteurs politiques, syndicaux et associatifs afin de replacer la gestion foncière au cœur de leurs préoccupations.

 

 

Pour développer son action, l'association Terre de liens a mis en place deux outils financiers: un outil d'investissement solidaire, la Foncière Terre de liens, qui collecte de l'épargne pour acquérir des terres agricoles et les louer à des agriculteurs, et un outil de don, le Fonds Terre de liens, qui préfigure la Fondation reconnue d'utilité publique. Ce Fonds permet de recueillir des dons de fermes et d'argent.

 

Le Mouvement Terre de Liens rassemble aujourd'hui les entités: associations locales, l'association nationale, la Foncière Terre de Liens, le Fonds Terre de Liens.

 

 

 

 

La Foncière Terre de liens : un outil d'investissement solidaire au service de l'agriculture

 

Née du constat de l'urgence à agir face à la disparition de terres agricoles et à la difficulté pour les agriculteurs de s'installer ou de transmettre leur ferme, la Foncière Terre de liens a été créée par l'association Terre de liens et la Société financière de la Nef en décembre 2006. Elle a pour objet l’acquisition de foncier bâti ou non bâti en vue de favoriser l’accès solidaire au foncier.

 

Elle est une initiative utile et efficace pour lutter contre la disparition de fermes, pour sortir les terres agricoles de la spéculation foncière et pour aider les agriculteurs à s'installer ou à maintenir leur activité en leur enlevant le poids de l'acquisition du foncier.

 

La Foncière collecte de l'épargne solidaire auprès des citoyens (personnes physiques et morales) pour acquérir du foncier agricole. Propriétaire de ses terres, elle les loue à des agriculteurs biologiques, bio dynamiques ou en agriculture paysanne, via des baux ruraux environnementaux. Elle a ainsi déjà permis l'installation de 26 projets agricoles différents à la fin 2009 avec 4322 actionnaires. Pour 2010 20 à 22 acquisitions sont prévues.

Lors du 1er appel publique à l’épargne en 2007/2008 6.5 millions d’euros ont ainsi été collecté et à la mi-mars il y avait environ 12 millions d’euros, la majorité du capital est le fait d’actionnaires médians, et non la propriété de quelques très gros actionnaires, ni le fait d’une majorité de souscriptions symboliques. La moyenne d’âge des souscripteurs, montre aussi que la foncière concerne en majorité des personnes en activité ; les actionnaires de moins de 50 ans possèdent plus de 38% du capital. Là aussi, la Foncière Terre de Liens se distingue nettement des produits financiers courants.

Cela fonctionne par actions de 100€ dont 75€ vont à l’achat de terres et 25 en trésorerie pour permettre aux actionnaires qui s’en vont de pouvoir les rembourser.

La foncière va acheter des terres quand il y a des porteurs de projet qui veulent s’installer ou pour un agrandissement.

 

Le Fonds Terre de Liens

 

Le Fonds Terre de Liens a été créé en septembre 2009 avec l'objectif de pérenniser la vocation agricole des terres, assurer l’exemplarité de la gestion des biens reçus et préserver l’environnement.

 

Le Fonds Terre de Liens donne la garantie de :

  • maintenir des fermes dans leur vocation première à très long terme

  • gérer son patrimoine d'une façon écologique et socialement responsable, via des baux environnementaux

  • protéger et valoriser les domaines acquis: biodiversité, énergies renouvelables, strutures agro-écologiques.

 

Le Fonds permet de récolter des dons :

- de ferme ou de terrain agricole. Des propriétaires se sont engagés à faire don de leur ferme pour en assurer la préservation sur le long terme. Actuellement, 17 dons potentiels de fermes ont été recensés un peu partout en France.

- d'argent pour acquérir et valoriser les lieux agricoles et aider le Fonds à poursuivre son œuvre dans les meilleures conditions

La question de la propriété n’est donc pas si incontournable que ça.

 

 

Le rôle de Terre de Liens est aussi un rôle d’animation et de travail avec les élus. Il faut encourager les différents acteurs que ce soient les politiques, les institutionnels et le monde associatif, les citoyens et consommateurs. En tant que citoyen il faut continuer d’insister, aller dans les lieux où il y a de la démocratie participative, c’est ce que fait Terre de Liens pour que chacun puisse prendre ses responsabilités. Et surtout faire que l’on se rencontre, quand on a illustré ce qui fonctionnait (la preuve par l’exemple qu’il y a de choses qui fonctionnent) les élus ou autres sont un peu plus réactifs.

 

Au-delà du rôle face au public, de sensibilisation sur la problématique du foncier, il y a un autre rôle très important. Terre de Liens a aussi pour vocation à accompagner les porteurs de projet : créer l’environnement le plus favorable possible pour que ces gens finissent par s’installer dans des conditions optimales. Aujourd’hui s’installer en agriculture ce n’est pas facile mais s’installer en agriculture dans des conditions optimales c’est encore plus compliqué, parce qu’en arrivant seul sur un territoire, on peut être confronté au territoire, aux mentalités, aux élus. Le rôle de l’association à travers ses salariés où les personnes qui sont bénévoles c’est de structurer autour de cet agriculteur l’environnement le plus favorable possible pour lui. Le point clé de la réussite est là. Et le dernier point c’est de sensibiliser tout un chacun et former les gens à la réflexion de Terre de Liens, à l’approche de Terre de Liens par rapport au foncier, en former le maximum sur le territoire, automatiquement il y aura des élus dans ces personnes formées siégeant dans différentes structures et ce serait le meilleur vecteur pour arriver à pénétrer ces outils.

 

Après un an d’existence le Collectif inter-associatif Terre de Liens Provence Alpes Côte d’Azur se concrétise par la mise en place d’une association régionale Terre de Liens Provence Alpes Côte d’Azur. L’Assemblée Générale Constitutive de l’association s’est tenue le 11 décembre 2009, réunissant une cinquantaine de personne, marquant l’intérêt et les enjeux du foncier et de l’activité agricole sur le territoire régional.

 

Avant la création de l’association régionale 2 projets ont été soutenus par la foncière Terre de Liens : Valderoure dans les Alpes Maritimes et Chalvagne dans les Alpes de Haute Provence.

 

Valderoure est situé dans l’arrière pays Grassois, Stéphane et Valérie produisent des bœufs et des œufs en AB. Les produits sont distribués en circuits courts, par l’intermédiaire de 5 amaps de la région. Parmi les terres cultivées, une parcelle de 7,5 ha appartenant à un propriétaire privé a été mise en vente fin 2006. Le couple est alors confronté à un prix de vente élevé, du à la très forte spéculation foncière de la zone où de nombreuses personnes cherchent à bâtir leur résidences secondaire loin des tracas et de la pollution de la côte d’azur.

Ils n’ont pas les moyens d’acheter cette parcelle, pourtant indispensables au système agronomique mis en place (autonomie en foin) et non pas l’intention d’en être propriétaire à tout prix.

La Safer locale, consciente de l’enjeu de maintenir et consolider une jeune exploitation agricole écologique, joue son rôle d’intermédiaire entre le cédant et la Foncière.

Entre temps, Stéphane et Valérie se tournent vers leurs clients Amapiens, et organisent, avec Terre de liens une collecte d’épargne auprès des consommateurs, militants écologistes, et des citoyens engagés localement.

Une promesse de vente est signée en septembre 2008, puis la transaction est réalisée pour un montant de 86 000 euros. En 2009, une seconde alerte est lancée sur un terrain de 4 ha et là encore la SAFER préempte et la foncière procède à l’acquisition.

Ces opérations permettent à Stéphane et Valérie de poursuivre leurs activités, de continuer à livrer des dizaines de familles en viande de bœufs et en œufs bio, sans avoir eu à s’endetter inconsidérablement pour acheter directement cette parcelle. Ils conservent ainsi une partie de leurs propres moyens financiers pour consolider la ferme et diversifier les productions plutôt que de tout investir dans le foncier.

 

A l’origine de la seconde acquisition au Val de Chalvagne on retrouve 5 amis formant l’Agricollectif, les membres de ce collectif agricole sont également les co-créateurs de l’association "les gouttes d’O". L’acquisition du terrain par la Foncière Terre de Liens a pu s’effectuer grâce à une impressionnante mobilisation de près de 200 épargnants solidaires pour plus de 200.000 € lors des mois de mai et juin 2009, ayant ainsi permis au collectif de s’installer et de commencer à préparer ses activités de maraîchage et d’arboriculture dès le mois d’octobre. La cohérence économique initiale est assurée par des activités de gîte touristique et de pension équine, et le collectif agricole souhaite à terme développer des activités de pisciculture, d’apiculture, d’herbes médicinales ainsi qu’un petit élevage de volaille. Le choix et l’objectif de ces différentes activités est de répondre aux autres besoins alimentaires des membres du réseau tout en respectant et favorisant les synergies naturelles, dans l’esprit de la biodynamie et de la permaculture.

 

Dernièrement l’association régionale a soutenu un projet à La Brigue dans les Alpes Maritimes : la ferme du Val de Bens. Le comité d’engagement de la foncière a émis un avis favorable à l’acquisition de cette ferme. La porteuse de projet s’installera en production de petits fruits rouge et poule pondeuse sur 1ha de terrasses et vivra sur place après travaux dans la maison qui risquait de partir en résidence secondaire. Dans un premier temps nous réunissons des promesses de don.

 

Comment soutenir le mouvement Terre de liens ?

- En devenant adhérent de l'association : pour agir concrètement et prendre part à la vie du territoire

- En devenant actionnaire solidaire de la Foncière Terre de liens : aider des agriculteurs à s'installer ou à maintenir leur activité en leur ôtant le poids de l'acquisition du foncier

- En devenant donateur du Fonds Terre de liens : permettre la préservation de la terre sur le long terme

 

Pour les adhérents ou futur adhérents nous organisons également un peu partout dans la région, des formations ambassadeur. Un ambassadeur est un adhérent au mouvement Terre de Liens, il est habilité à parler au nom du mouvement.

 

  1. Le collectif varois de défense des terres fertiles

 

  • Intervention de M. Michel Ruby : pourquoi ce collectif ?

 

Nous allons partir d’un exemple concret : Sainte-Maxime.

En 1815, la commune comptait 2400 ha de terre agricoles dont 1200 ha de production céréalière, et un cheptel de 1318 têtes (caprin) et cela pour 1 000 habitants.

En 2000, il y avait 233 ha de terres agricoles dont 0 ha en céréales et un cheptel de 195 têtes et cela pour une population de 12 000 habitants et 60 000 en été.

 

De plus, on remarque petit à petit la victoire du bétonnage sur la côte littoral, vitrine du territoire.

 

Par ailleurs, il est nécessaire de rappeler que la terre est également vendue comme matériaux. On peut vendre sa terre sur un mètre de profondeur sur 2ha cela représente 20 000 mètres cubes (soit environ et cela à 17 € la tonne (faites le calcul !)

 

Le collectif est donc nait de la nécessité de défendre la terre. Son but premier au-delà de la préservation de terres agricoles existantes est que même les friches doivent rester en réserve pour les générations futures.

 

  • Intervention de Leslie Volpi : Fonctionnement du collectif

 

Cf. document PDF : argumentaire « la préservation des terres agricoles, une urgence d’utilité publique »

 

Le collectif s’est constitué de manière formelle en juillet 2007 autour de plusieurs membres actifs et associés :

 

Des membres actifs (liste non exhaustive) :Agribio Var, Alliance Provence, Amap Lune Etoile, Association Mémoire à lire, Territoire à l’écoute, Association Sauvegarde de l'Environnement de

L'Esquirol du Pradet, Association de Sauvegarde du Canton de La Roquebrussanne, Association Terres Fertiles de St Zacharie, ATTAC Var, Confédération paysanne du Var, Nature et Environnement en Pays Hyérois, Les Verts du Var, Des citoyens mobilisés, Des agriculteurs

Des membres associés : Un chercheur de l’INRA

 

Le Collectif Varois de Défense des Terres Fertiles veut convaincre les élus, les décideurs publics et les habitants du Var, de la nécessité de protéger les terres agricoles et fertiles au titre d’une action de développement économique et social du département du Var et de la région.

 

Les actions menées :

  • 2008 : Forum sur la déviation des terres agricoles

  • 2010 : forum « prises de terres, résistances et initiatives » sur les bonnes pratiques de préservation des terres agricoles.

Les orientations 2010 :

Le collectif compte 4 groupes locaux en alerte sur 4 zones géographiques, ces groupes font de la veille.

Expl : le super U de Fayence ; recours contre le PLU de la Crau ; les ZAP ; le partenariat avec le PNR Sainte Baume.

 

L’objectif est de sensibiliser citoyens et élus via un argumentaire de défense des terres agricoles et de permettre un travail de veille foncière sur les SCOT et PLU, en terme de déviation des terres agricoles vers du constructible et organiser des recours si nécessaire.

Contact :

Collectif de Défense des Terres Fertiles

Place des 3 Moulins - 83170 BRIGNOLES

Tel/Fax : 04.94.59.92.89 - 06.30.60.97.14

CollectifDefenseTerresFertiles@gmail.com

 

  1. Association REGAIN de l’Estérel

 

ASSOCIATION REGAIN DE L'ESTEREL

«UN JARDIN PARTAGE POUR RECREER DE L'ACTIVITE AGRICOLE

ET DU LIEN SOCIAL DANS LE MASSIF DE L'ESTEREL »

 

Agir face à la raréfaction des terres agricoles dans l'Estérel, repenser nos modes de consommation, recréer du lien social, sont autant de sujets qui ont conduits les fondateurs de l’association à créer REGAIN.

Un jardin partagé aux Adrets...

Au printemps 2009, un projet de jardin collectif à but pédagogique devant déboucher à terme sur la création d'une AMAP (Association pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne) et l'installation d'un maraîcher bio sur la commune voyait le jour et mobilisait les énergies locales.

Grâce à la collaboration précieuse d'un couple Adréchois, anciens horticulteurs, des terrains en friche depuis plus de 15 ans nous ont été prêtés dès le mois d'avril 2009 sur un site superbe et parfaitement exposé. Suite à quelques grosses journées de travail pour débroussailler et démonter les structures métalliques des anciennes serres, le terrain était labouré puis planté courant mai, une aide financière pour l'achat de notre clôture électrique nous étant apportée par la commune des Adrets.

Aujourd'hui, ce sont 20 familles qui participent à la gestion de ce jardin. Un compostage des déchets organiques est organisé au jardin. C‘est un moyen de réduire le poids de nos ordures ménagères, et c’est surtout un engrais de qualité pour amender le sol.

 

Le projet d’installation d’un maraîcher aux Adrets de l’Estérel

Dans la continuité de notre jardin partagé, l'installation future d'un maraîcher bio aux Adrets nous a semblé être une évidence.

Les grandes étapes pour mener à terme ce projet ont été les suivantes :

  • en mars/avril 2009, les propriétaires de terrains agricoles anciennement exploités, donnent leur accord formel à REGAIN pour l’utilisation de ces terrains, d’une part, pour la réalisation d’un jardin partagé, d’autre part, et dans un délai de deux ans, pour l’installation d’un maraicher professionnel BIO, via un bail agricole.

  • en mai 2009, REGAIN nettoie une partie des terrains et installe son jardin partagé.

  • en octobre 2009, l’association REGAIN a lancé un appel à candidatures pour l’installation d’un professionnel en maraichage bio.

  • décembre 2009 : les propriétaires ont fait part à l’association de leur refus de signer un bail agricole, trop contraignant.

Les pistes de sortie de crise :

  • la signature d'un bail non agricole.

  • la recherche d'autres terrains.

  • un partenariat avec la Mairie qui pourrait acheter des terrains, constituer une réserve foncière agricole, et louer à des agriculteurs.

  • Proposer aux propriétaires une « Convention de Mise à Disposition » avec la SAFER, qui s’occupe de louer le terrain à un agriculteur : la convention a une durée de 1 à 6 ans, renouvelable une fois. Ce système assure un revenu au propriétaire, qui récupère son terrain à l’issue de la convention

Le projet d’association de type AMAP

Dans l’attente de la concrétisation du projet d’installation d’un maraîcher aux Adrets, il a semblé important de poursuivre notre projet de mise en place d’une structure de type AMAP. Suite à la rencontre des membres du bureau de REGAIN avec un agriculteur bio basé à Roquebrune-sur-

Argens, l’association a lancé le projet « les paniers de REGAIN ».

Concrètement, REGAIN a sollicité les habitants des Adrets qui souhaitent être approvisionnés en légumes BIO en provenance de l’exploitation roquebrunoise, chaque semaine, pour un prix de 18 € le panier. Le lieu de livraison sera dans le centre du Village des Adrets. Les pré-inscriptions ont commencés fin mars 2010, le but est d’obtenir une liste de 40 personnes pour commencer « les paniers de REGAIN » en juin 2010.

 

Regain de l’Esterel - association loi 1901 enregistrée en Sous-Préfecture de Draguignan

Adresse : Hôtel de Ville, Le Planestel, 83600 Les Adrets de l’Esterel

Contact : regaindelesterel.asso@yahoo.fr - Internet : www.regaindelesterel.org

 

 

Echange avec la salle :

 

Question : les baux ?

La SAFER peut faire des Baux SAFER sur 6 ans renouvelables 1 fois (sans sécurité pour le renouvellement). La SAFER paye alors le propriétaire et loue aux agriculteurs, c’est un statut dérogatoire au statut d fermage. La convention de mise à disposition SAFER n’inclut pas d’aide type DJA (dotation jeune agriculteur)

 

Mais par exemple certaine communauté d’agglomération donne une sorte de DJA aux jeunes agriculteurs à hauteur d’environ 15 000 €.

 

Remarque : « la formation n’a pas abordée la question de la formation des agriculteurs, qui est inefficace. »

 

Remarque d’un ancien agriculteur : « dans la plaine de la basse vallée de la siagne il y a des terres disponibles mais le PPRI freine les installations. »

 

Merci à tous d’avoir participé à cette formation.

 

 

 

 

 

 

Contact :

 

Marion Vandenbulcke

Alliance Provence - réseau des AMAP

animatrice / chargée de mission

antenne Var - Alpes Maritimes

m.bulcke@allianceprovence.org

06 86 37 49 45

2, rue Louis Funel

06560 Valbonne-Sophia Antipolis

 

Alliance Provence

Réseau régional des AMAP

17, rue daniel Melchior

83 000 toulon

04.94.98.80.00

allianceprovence@wanadoo.fr

http://www.allianceprovence.org

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Published by Biottitude
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